Actes administratifs

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pdfDécision nº1 relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local - affichée le 4/10/2021

pdfDécision nº12 relative aux conditions de rémunération des personnels en contrat local - affichée le 4/10/2021

pdfDécision nº 14 relative à l'examen du CILS - affichée le 21/10/2021

pdfDécision nº 16 relative à la facturation des repas - affichée le 21/10/2021

pdfDécision nº17 relative au règlement financier - affichée le 18/11/2021

pdfDécision nº19 relative aux remises d'ordre liées aux quarantaines - affichée le 12/12/2021

pdfDécision nº20 relative à la mise à disposition d'une chambre d'hôte - affichée le 31/01/2022

pdfDécision nº21 relative à un don de l'ensemble des associations de parents d'élèves à la Caisse de Solidarité - affichée le 31/01/2022

pdfDécision de délégation de signature relative à la restauration - affichée le 14/02/2022

pdfDécision nº23 relative aux droits à acquitter par les familles (droits aux examens) - affichée le 7/04/2022

pdfDécision nº24 relative aux tarifs des voyages - affichée le 6/04/2022

pdfDécision nº25 - règlement financier - affichée le 7/04/2022

pdfDécision nº 27 relative aux tarifs des voyages - affichée le 3/05/2022 

pdfDécision nº28 relative aux droits à acquitter par les familles - affichée le 17/06/2022

pdfDécision nº 29 relative aux frais d'inscription et d'organisation au EUROmad - affichée le 20/05/2022

pdfDécision nº 30 relative aux tarifs des voyages - affichée le 20/05/2022

pdfDécision portant délégation de signature du directeur de l'AEFE pour la réalisation d'une opération particulière - affichée le 11/07/2022

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